Club d'aviron de Vouglans

Vie du club

Statut de l'association

1° Constitution, Objet, Siège social, Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : Club d’Aviron de Vouglans

Article 2 : objet

Cette association a pour objet d’organiser, de contrôler, de surveiller la pratique de l'Aviron de la région du lac de Vouglans, telle qu'elle est définie par le règlement intérieur de la Fédération Française des Sociétés d'Aviron.
D'encourager la pratique de l'Aviron.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à la Base Nautique de Bellecin 39270 Orgelet.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité directeur en tout lieu du département.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : moyens d’actions

Les moyens d'action de l'Association sont la tenue d'assemblés périodiques, les séances d’entraînement, les compétitions sportives, les loisirs et les déplacements à caractère sportif, les randonnées et le tourisme, les conférences et cours sur la question sportive et, en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, discriminatoire ou confessionnel.

2° Composition et affiliation

Article 6 : les membres

L’association se compose de membres actifs et membres d’honneur.
Seuls les membres actifs ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion, leur donnant accès à certaines activités de l’association.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle et le droit d’entrée.

Article 7 : conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le comité directeur pourra exceptionnellement et sur justification motivée refuser des adhésions.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au comité directeur et à le rencontrer accompagné d’une personne de son choix membre de l’association.

Article 9 : affiliation

L’association club d’aviron de Vouglans est affiliée à la fédération française des sociétés d’aviron.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations et regroupements par décision du comité directeur.

3° administration et fonctionnement

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres prévus dans l’article 6, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur, ou, sur la demande du quart de ses membres. Elle se réunit également, si la moitié au moins des membres du Comité est démissionnaire.
Quinze jours au moins avant le date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel de l’exercice suivant à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande contraire d’au moins un membre.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut-être constituée en cas de besoin, ou sur demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : le comité directeur

L’association “ Club d’Aviron du lac de Vouglans ” est dirigé par un Comité Directeur composé de cinq membres au moins et quinze membres au plus, élus à bulletin secret par l’assemblée générale, pour un an. Les membres sont rééligibles.
Le directeur de la base nautique de Bellecin est membre de droit du Comité Directeur.
La composition de ce comité directeur doit refléter autant que faire ce peut la composition de l’assemblée générale pour garantir une répartition égalitaire entre hommes et femmes.

En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement des membres démissionnaires ou décédés. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du remplacé.

Le Comité Directeur élit son bureau composé de 2 membres au moins et 6 au plus.
Est éligible au comité directeur, tout membre individuel adhérent depuis plus d’un an, ayant acquitté ses cotisations échues, ayant atteint la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques.
Un seul membre par famille est éligible au Bureau et deux au Comité directeur.

Le comité directeur est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
- la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,
et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le comité directeur). Chaque décision doit-être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Le comité directeur peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Le comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un compte-rendu des séances. Ils sont signés par le président et le secrétaire général.

Le Comité Directeur statue sur les contestations en matières sportive survenant entre les membres de l’association, il prononce toutes les pénalités prévues par les règlements.
L’interdiction du droit de courir, prononcée par le Comité Directeur ne pourra cependant pas excéder six mois pour un membre de l’association. Les pénalités supérieures feront l’objet d’une proposition à la Ligue de Franche-Comté.
En cas de radiation d’un membre actif pour motif grave, le club d’aviron de Vouglans, peut demander à la Ligue l’extension de la radiation à toutes les Associations de la FFSA.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration de la FFSA a seul qualité pour prononcer l’extension de la radiation, sur rapport établi par la Ligue de Franche-Comté. Dans ce cas, le Membre en cause sera convoqué par lettre pour se présenter devant le Comité Directeur de la Ligue de Franche-Comté.
En cas de demande d’extension de la radiation de l’un de ses membres pour non-paiement de cotisation, le club d’aviron de Vouglans, est tenu de produire la demande d’admission du sociétaire en cause.

Article 13 : le bureau

Le comité directeur choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président et d’un trésorier au moins, et s’il y a lieu d’un vice-président, d’un secrétaire et d’adjoints.
Le bureau se réunit dès que nécessaire.
Il a tous pouvoirs pour assurer l’application des statuts et règlements. Ses décisions doivent être ratifiées par les réunions du Comité Directeur.
Le Bureau entretient les relations avec les Pouvoirs Publics de son département.
Les retraits de fond des comptes postaux ou bancaires de l’association ne peuvent être effectués que sur signature du trésorier et d’une personne ayant reçu délégation du Comité Directeur.
Les organismes financiers publics ou privés, doivent être avisés en temps utile des dispositions arrêtées par le Comité Directeur.

Article 14 : rémunération

Les fonctions des membres du comité directeur sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du comité directeur.

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.

4° ressources

Article 16 : les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions
- le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet
- toute autre ressource autorisée par la loi
- des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10% des ressources financières annuelles

Article 17 : Utilisation des ressources

Il sera tenue une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’association.
Avant chaque exercice, un budget prévisionnel annuel sera proposé et validé par le comité directeur et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, ses descendants, ascendants, membres familiaux et proches est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

5° dissolution

Article 18 : dissolution de l’association

En cas de dissolution par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayants des buts similaires, conformément à la loi.

6° formalités administratives

Article 19 : formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3’’ du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et comprenant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

Les présents statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au Service Départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée Générale extraordinaire tenue le 25 mars 2006, sous la présidence de Monsieur Martinho Goncalves, assisté des membres du Comité Directeur du club d’aviron de Vouglans.

Pour le Comité Directeur

Le Président:	La secrétaire:
Martinho GONCALVES	Dorine GRILLET

Règlement Intérieur

Règlements Administratifs

Principes

Le présent règlement, basé sur la confiance et la tolérance à été pris dans le respect des dispositions.
- des statuts et règlements de la Fédération Française des Sociétés d'Aviron.
- des statuts et règlements de la ligue de Franche-Comté d'Aviron.
- des statuts et règlements du Comité départemental d'Aviron du Jura.
- des statuts du Club d’Aviron de Vouglans.

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